Code de l'environnement
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur du 03 juillet 2003 au 02 juillet 2004
Naviguer dans le sommaire du code

Article L131-2 (abrogé)

Version en vigueur du 03 juillet 2003 au 02 juillet 2004

Abrogé par Ordonnance n°2004-637 du 1 juillet 2004 - art. 27 () JORF 2 juillet 2004
Modifié par Loi n°2003-591 du 2 juillet 2003 - art. 31 (V) JORF 3 juillet 2003

Il est institué, dans chaque région, un comité régional de l'environnement.

Présidé par le président du conseil régional ou par son représentant, ce comité est composé pour moitié de conseillers régionaux, pour un quart de représentants des associations de protection de l'environnement agréées au titre de l'article L. 141-1 désignés par le préfet de région et pour un quart de personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional.

Il est chargé par le président du conseil régional ou par le président du conseil économique et social régional d'une mission de réflexion, de proposition et de conciliation sur tout sujet ou projet d'intérêt régional ayant trait à l'environnement.

A ce titre, il peut établir, en liaison avec les départements concernés, un inventaire du patrimoine paysager de la région.

En outre, ce comité étudie les différents aspects de la pollution atmosphérique et ses effets sur l'environnement et la santé, avec le concours des organismes agréés prévus à l'article L. 221-3.

Retourner en haut de la page