Code de l'environnement
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Version en vigueur du 21 septembre 2000 au 11 novembre 2009
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Article L132-2

Version en vigueur du 21 septembre 2000 au 11 novembre 2009

Les organisations syndicales agricoles et forestières représentatives ainsi que les chambres d'agriculture et les centres régionaux de la propriété forestière sont appelés dans le cadre des lois et règlements en vigueur à participer à l'action des pouvoirs publics en matière de protection de l'environnement ou de gestion de l'espace, lorsqu'il s'agit d'espace rural.


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