Article L218-41 - Code de l'environnement - Légifrance

Code de l'environnement

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« Article L218-41 - Code de l'environnement »

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Version en vigueur depuis le 21 septembre 2000

Code de l'environnement
Partie législative (Articles L110-1 à L713-9)
- Livre II : Milieux physiques (Articles L210-1 à L241-1)
  - Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins (Articles L210-1 à L219-18)
    - Article L210-1
    - Chapitre VIII : Dispositions spéciales aux eaux marines et aux voies ouvertes à la navigation maritime (Articles L218-1 à L218-86)
      Section 2 : Pollution due aux opérations d'exploration ou d'exploitation du fond de la mer ou de son sous-sol (Articles L218-32 à L218-41)
      Article L218-32
      Article L218-33
      Article L218-34
      Article L218-35
      Article L218-36
      Article L218-37
      Article L218-38
      Article L218-39
      Article L218-40
      Article L218-41

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Article L218-41

Version en vigueur depuis le 21 septembre 2000

Les conditions d'application de la présente section sont fixées par décret en Conseil d'Etat, notamment en ce qui concerne l'article L. 218-39.

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