Article L331-15-1
Version en vigueur depuis le 15 avril 2006
Création Loi n°2006-436 du 14 avril 2006 - art. 12 () JORF 15 avril 2006
Les dispositions générales relatives aux parcs nationaux et celles particulières aux départements d'outre-mer sont applicables au parc amazonien en Guyane sous réserve des dispositions dérogatoires qui suivent.