Code de l'environnement
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Version en vigueur depuis le 15 avril 2006
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Article L331-16

Version en vigueur depuis le 15 avril 2006

Modifié par Loi n°2006-436 du 14 avril 2006 - art. 25 () JORF 15 avril 2006

Des zones dites " réserves intégrales " peuvent être instituées dans le coeur d'un parc national afin d'assurer, dans un but scientifique, une protection plus grande de certains éléments de la faune et de la flore.

Des sujétions particulières peuvent être édictées par le décret qui les institue.

Les réserves intégrales sont établies en tenant compte de l'occupation humaine et de ses caractères.


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