Code de l'environnement
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Version en vigueur depuis le 21 septembre 2000
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Article L435-6

Version en vigueur depuis le 21 septembre 2000

L'exercice du droit de pêche emporte bénéfice du droit de passage qui doit s'exercer, autant que possible, en suivant la rive du cours d'eau et à moindre dommage. Les modalités d'exercice de ce droit de passage peuvent faire l'objet d'une convention avec le propriétaire riverain.


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