Code de l'environnement
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Version en vigueur du 21 septembre 2000 au 19 décembre 2010
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Article L541-12

Version en vigueur du 21 septembre 2000 au 19 décembre 2010

La région participe à la politique d'élimination des déchets dans les conditions fixées par le présent chapitre.

A ce titre, elle peut faciliter toutes opérations d'élimination de déchets ultimes et, notamment, prendre, dans les conditions prévues par le code général des collectivités territoriales (première partie, livre V, titre II), des participations dans des sociétés constituées en vue de la réalisation ou de la gestion d'installations de stockage de déchets ultimes.


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