Code de l'environnement
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Version en vigueur du 21 septembre 2000 au 31 juillet 2020
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Article L541-21

Version en vigueur du 21 septembre 2000 au 31 juillet 2020

Les dispositions relatives à l'élimination des déchets ménagers et assimilés par les collectivités territoriales se trouvent énoncées au code général des collectivités territoriales (deuxième partie, livre II, titre II, chapitre IV, sections 1 et 3).


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