Code de l'environnement
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Version en vigueur du 21 septembre 2000 au 29 juin 2006
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Article L542-1

Version en vigueur du 21 septembre 2000 au 29 juin 2006

La gestion des déchets radioactifs à haute activité et à vie longue doit être assurée dans le respect de la protection de la nature, de l'environnement et de la santé, en prenant en considération les droits des générations futures.


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