Article L542-10
Version en vigueur depuis le 29 juin 2006
Modifié par Loi n°2006-739 du 28 juin 2006 - art. 1 () JORF 29 juin 2006
Des sources radioactives peuvent être temporairement utilisées dans ces laboratoires souterrains en vue de l'expérimentation.
Dans ces laboratoires, l'entreposage ou le stockage des déchets radioactifs est interdit.