Code de l'environnement

Version en vigueur du 21 septembre 2000 au 22 mars 2015

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Article L562-9

Version en vigueur du 21 septembre 2000 au 22 mars 2015

Afin de définir les mesures de prévention à mettre en oeuvre dans les zones sensibles aux incendies de forêt, le préfet élabore, en concertation avec les conseils régionaux et conseils généraux intéressés, un plan de prévention des risques naturels prévisibles.



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