Code de l'environnement
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur depuis le 14 novembre 2004
Naviguer dans le sommaire du code

Les dispositions de la présente section ne sont pas applicables aux objets et dispositifs conçus pour l'accomplissement des missions de défense nationale.

Elles ne peuvent pas se substituer aux dispositions plus protectrices contenues dans les codes de l'aviation civile, de la route ou du travail.


Retourner en haut de la page