Article L572-1
Version en vigueur depuis le 27 octobre 2005
Modifié par Loi n°2005-1319 du 26 octobre 2005 - art. 4 (V) JORF 27 octobre 2005
Le bruit émis dans l'environnement aux abords des principales infrastructures de transport ainsi que dans les grandes agglomérations est évalué et fait l'objet d'actions tendant à le prévenir ou à le réduire, dans les conditions prévues par le présent chapitre.