Code de l'environnement
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur depuis le 14 novembre 2004
Naviguer dans le sommaire du code

Article L572-6

Version en vigueur depuis le 14 novembre 2004

Création Ordonnance 2004-1199 2004-11-12 art. 1 3°, 4° JORF 14 novembre 2004

Les plans de prévention du bruit dans l'environnement tendent à prévenir les effets du bruit, à réduire, si nécessaire, les niveaux de bruit, ainsi qu'à protéger les zones calmes. Les zones calmes sont des espaces extérieurs remarquables par leur faible exposition au bruit, dans lesquels l'autorité qui établit le plan souhaite maîtriser l'évolution de cette exposition compte tenu des activités humaines pratiquées ou prévues.

Ils comportent une évaluation du nombre de personnes exposées à un niveau de bruit excessif et identifient les sources des bruits dont les niveaux devraient être réduits.

Ils recensent les mesures prévues par les autorités compétentes pour traiter les situations identifiées par les cartes de bruit et notamment lorsque des valeurs limites fixées dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat sont dépassées ou risquent de l'être.


Retourner en haut de la page