Code de l'environnement
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Version en vigueur depuis le 14 novembre 2004
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Article L572-8

Version en vigueur depuis le 14 novembre 2004

Création Ordonnance 2004-1199 2004-11-12 art. 1 3°, 4° JORF 14 novembre 2004

Les projets de plans de prévention du bruit dans l'environnement font l'objet d'une consultation du public, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

Les plans de prévention du bruit dans l'environnement sont publiés.

Ils sont réexaminés et, le cas échéant, révisés en cas d'évolution significative des niveaux de bruit identifiés, et en tout état de cause au moins tous les cinq ans.


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