Code de l'environnement
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Version en vigueur depuis le 27 octobre 2005
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Article L572-9

Version en vigueur depuis le 27 octobre 2005

Modifié par Loi n°2005-1319 du 26 octobre 2005 - art. 4 (V) JORF 27 octobre 2005

I. - Les cartes de bruit relatives aux agglomérations de plus de 250 000 habitants, aux infrastructures routières dont le trafic annuel est supérieur à 6 millions de véhicules et aux infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 60 000 passages de trains sont publiées le 30 juin 2007 au plus tard. Les plans de prévention du bruit dans l'environnement correspondants sont publiés le 18 juillet 2008 au plus tard.

II. - Les autres cartes de bruit sont publiées le 30 juin 2012 au plus tard, et les plans d'action correspondants le 18 juillet 2013 au plus tard.


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