Article L613-1 - Code de l'environnement - Légifrance

Code de l'environnement

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Version en vigueur depuis le 16 avril 2003

Code de l'environnement
Partie législative (Articles L110-1 à L713-9)
- Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles L611-1 à L671-1)
  - Titre Ier : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie (Articles L611-1 à L614-4)
    - Chapitre III : Antarctique (Article L613-1)
      Article L613-1

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Article L613-1

Version en vigueur depuis le 16 avril 2003

Création Loi n°2003-347 du 15 avril 2003 - art. 2 () JORF 16 avril 2003

Les articles L. 711-1 à L. 713-9 sont applicables à la Nouvelle-Calédonie.

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