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Version en vigueur depuis le 16 avril 2003
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Article L711-1

Version en vigueur depuis le 16 avril 2003

Création Loi n°2003-347 du 15 avril 2003 - art. 1 () JORF 16 avril 2003

Pour l'application des dispositions du présent titre, l'Antarctique s'entend comme la zone définie à l'article 6 du traité sur l'Antarctique conclu à Washington le 1er décembre 1959, c'est-à-dire la zone située au sud du 60e degré de latitude Sud, y compris toutes les plates-formes glaciaires.


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