Code de l'environnement
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur depuis le 23 mars 2007
Naviguer dans le sommaire du code

Article R211-26

Version en vigueur depuis le 23 mars 2007

La présente sous-section a pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont épandus sur les sols agricoles, forestiers ou en voie de reconstitution ou de revégétalisation les sédiments résiduaires des installations de traitement ou de prétraitement biologique, physique ou physicochimique des eaux usées, ci-après dénommés "boues".


Retourner en haut de la page