Code de l'environnement
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur depuis le 23 mars 2007
Naviguer dans le sommaire du code

Article R211-79

Version en vigueur depuis le 23 mars 2007

Sans préjudice de la mise en oeuvre du programme de surveillance de la teneur des eaux en nitrate d'origine agricole, le ministre chargé de l'agriculture et le ministre chargé de l'environnement évaluent tous les quatre ans, en concertation avec les représentants de la profession agricole, l'efficacité du code des bonnes pratiques agricoles.


Retourner en haut de la page