Code de l'environnement
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Version en vigueur depuis le 23 mars 2007
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Article R211-95

Version en vigueur depuis le 23 mars 2007

L'identification des masses d'eau sensibles est réexaminée au moins tous les quatre ans par le préfet coordonnateur de bassin. S'il y a lieu de modifier cette identification, la révision se fait dans les conditions prévues à l'article R. 211-94.


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