Code de l'environnement
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Version en vigueur depuis le 23 mars 2007
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Article R212-25

Version en vigueur depuis le 23 mars 2007

Dans chaque bassin et groupement de bassins, le premier schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux et le premier programme de mesures pris en application de la présente section doivent être publiés au plus tard le 22 décembre 2009.


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