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Version en vigueur depuis le 22 juin 2003
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Article R321-16

Version en vigueur depuis le 22 juin 2003

Modifié par Décret n°2003-536 du 20 juin 2003 - art. 11 () JORF 22 juin 2003

Tout véhicule isolé ou élément de véhicule ayant subi des transformations notables est obligatoirement soumis à une nouvelle réception. Le propriétaire du véhicule ou de l'élément de véhicule doit demander cette nouvelle réception au préfet.

Le ministre chargé des transports définit par arrêté les transformations notables rendant nécessaires une nouvelle réception.


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