Code de la route
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Version en vigueur du 01 juin 2001 au 31 décembre 2006
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Article R327-11 (abrogé)

Version en vigueur du 01 juin 2001 au 31 décembre 2006

Abrogé par Décret n°2006-1808 du 23 décembre 2006 - art. 2 () JORF 31 décembre 2006

La liste des experts en automobile est publiée chaque année avant le 1er mai au Bulletin officiel du ministère chargé des transports.

Les décisions d'inscription ou de radiation qui interviennent en cours d'année font l'objet d'une publication distincte.

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