Code du patrimoine
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Version en vigueur du 24 février 2004 au 29 avril 2017
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Article L310-3 (abrogé)

Version en vigueur du 24 février 2004 au 29 avril 2017

Abrogé par Ordonnance n°2017-650 du 27 avril 2017 - art. 1

Sont fixées par décret en Conseil d'Etat la liste des bibliothèques de 1re catégorie, dites classées, et la répartition des autres bibliothèques entre les 2e et 3e catégories.

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