Code du patrimoine

Version en vigueur depuis le 24 février 2004

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Article L410-1

Version en vigueur depuis le 24 février 2004

Est considérée comme musée, au sens du présent livre, toute collection permanente composée de biens dont la conservation et la présentation revêtent un intérêt public et organisée en vue de la connaissance, de l'éducation et du plaisir du public.


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