Code de la construction et de l'habitation
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Version en vigueur du 08 juin 1978 au 01 septembre 2019
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Article R*111-11

Version en vigueur du 08 juin 1978 au 01 septembre 2019

Modifié par Décret 78-1132 1978-11-29 art. 1 JORF 5 décembre 1978

La construction doit être telle qu'elle résiste dans son ensemble et dans chacun de ses éléments à l'effet combiné de son propre poids, des charges climatiques extrêmes et des surcharges correspondant à son usage normal.

Les surfaces vitrées doivent être réalisées avec des verres de qualité telle ou protégées de telle manière qu'elles résistent aux chocs auxquels elles sont normalement exposées et qu'en cas de bris elles ne puissent provoquer des lésions corporelles graves aux personnes qui utilisent les logements et leur accès dans des conditions normales.

Un arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre chargé de la construction et de l'habitation et du ministre chargé de l'industrie précise les modalités d'application des dispositions du précédent alinéa.


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