Code de la construction et de l'habitation
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Version en vigueur du 05 décembre 1978 au 01 septembre 2019
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Article R*111-14-1

Version en vigueur du 05 décembre 1978 au 01 septembre 2019

Création Décret 78-1132 1978-11-29 ART. 3 JORF 5 DECEMBRE 1978

Pour leur desserte postale, les bâtiments d'habitation doivent être pourvus de boîtes aux lettres à raison d'une boîte aux lettres par logement.

S'il existe plusieurs logements, ces boîtes doivent être regroupées en ensembles homogènes.

Un arrêté conjoint du ministre chargé de la construction et de l'habitation et du ministre chargé des postes précise les modalités d'application des dispositions du présent article.


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