Code de la construction et de l'habitation
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Version en vigueur du 01 septembre 2019 au 01 juillet 2021
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Article R111-27 (abrogé)

Version en vigueur du 01 septembre 2019 au 01 juillet 2021

Abrogé par Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art. 1 (V)
Modifié par Décret n°2019-873 du 21 août 2019 - art. 4

Les menus ouvrages sont les éléments du bâtiment autres que les gros ouvrages, façonnés, fabriqués ou installés par l'entrepreneur.

Ces éléments comprennent notamment :

- les canalisations, radiateurs, tuyauteries, conduites,

gaines et revêtements de toutes sortes autres que ceux constituant de gros ouvrages ;

- les éléments mobiles nécessaires au clos et au couvert tels que portes, fenêtres, persiennes et volets.

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