Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme
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Version en vigueur du 30 novembre 1960 au 15 novembre 1996
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Article L53-3 (abrogé)

Version en vigueur du 30 novembre 1960 au 15 novembre 1996

Abrogé par Loi n°96-987 du 14 novembre 1996 - art. 41 () JORF 15 novembre 1996
Création Ordonnance n°60-1253 du 29 novembre 1960 - art. 2 () JORF 30 novembre 1960

Dans des zones déterminées à l'article L. 53-1, les dispositions de l'article L. 49, en ce qui concerne seulement les édifices et établissements énumérés aux 3 et 5 dudit article et celles des articles L. 49-1 et L. 49-4 sont applicables.

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