Article R353-170 - Code de la construction et de l'habitation - Légifrance

Code de la construction et de l'habitation

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« Article R353-170 - Code de la construction et de l'habitation »

Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur du 21 juillet 1984 au 01 janvier 2006

Code de la construction et de l'habitation
Partie réglementaire (Articles R*111-1 à R662-1)
- Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement. (Articles R302-1 à R391-9)
  - Titre V : Aide personnalisée au logement (Articles R351-1 à R353-214)
    - Chapitre III : Régime juridique des logements locatifs conventionnés. (Articles R353-1 à R353-214)
      - Section 8 : Conventions conclues en application de l'article L351-2 (3°) entre l'Etat et les personnes physiques bénéficiaires d'un prêt aidé à l'accession à la propriété et mentionnées à l'article R331-41 (3°). (Articles R353-166 à R353-178)
        Article R353-166
        Article R353-167
        Article R353-168
        Article R353-169
        Article R353-170
        Article R353-171
        Article R353-172
        Article R353-173
        Article R353-174
        Article R353-175
        Article R353-176
        Article R353-177
        Article R353-178

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Article R353-170

Version en vigueur du 21 juillet 1984 au 01 janvier 2006

Le locataire peut donner congé à tout moment, dans les conditions définies par la convention.

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