Code du travail
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Version en vigueur depuis le 01 mai 2008
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Article L1131-1

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Les dispositions du présent titre sont applicables aux employeurs de droit privé ainsi qu'à leurs salariés.

Elles sont également applicables au personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé.






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