Code du travail
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Version en vigueur depuis le 01 mai 2008
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Article L1242-9

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Lorsque le contrat de travail à durée déterminée est conclu pour remplacer un salarié temporairement absent ou dont le contrat de travail est suspendu ou pour un remplacement effectué au titre des 4° et 5° de l'article L. 1242-2, il peut prendre effet avant l'absence de la personne à remplacer.






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