Code du travail
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Version en vigueur depuis le 01 mai 2008
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Article L1242-14

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Les dispositions légales et conventionnelles ainsi que celles résultant des usages applicables aux salariés titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée s'appliquent également aux salariés titulaires d'un contrat à durée déterminée, à l'exception des dispositions concernant la rupture du contrat de travail.






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