Code du travail
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Version en vigueur du 01 mai 2008 au 10 août 2016
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Article L1262-2

Version en vigueur du 01 mai 2008 au 10 août 2016

Une entreprise exerçant une activité de travail temporaire établie hors du territoire national peut détacher temporairement des salariés auprès d'une entreprise utilisatrice établie ou exerçant sur le territoire national, à condition qu'il existe un contrat de travail entre l'entreprise étrangère et le salarié et que leur relation de travail subsiste pendant la période de détachement.






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