Code du travail

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

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Article L1423-5

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Les conseillers prud'hommes salariés élisent un président ou un vice-président ayant la qualité de salarié.

Les conseillers prud'hommes employeurs élisent un président ou un vice-président ayant la qualité d'employeur.

Le vote par mandat est possible. Toutefois, un conseiller ne peut détenir qu'un seul mandat.






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