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Version en vigueur du 01 mai 2008 au 01 février 2017
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Article L1441-17

Version en vigueur du 01 mai 2008 au 01 février 2017

Nul ne peut être :

1° Membre de plus d'un conseil de prud'hommes ;

2° Candidat dans plus d'un conseil de prud'hommes, ni dans une section d'une nature autre que celle au titre de laquelle il est inscrit, a été inscrit ou remplit les conditions pour être inscrit sur les listes électorales prud'homales ;

3° Candidat sur plus d'une liste.






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