Code du travail
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Version en vigueur du 01 mai 2008 au 01 janvier 2018
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Article L1441-27

Version en vigueur du 01 mai 2008 au 01 janvier 2018

Le mandataire de la liste notifie à l'employeur le ou les noms des salariés de son entreprise qu'il entend présenter sur sa liste de candidats. Cette notification ne peut intervenir plus de trois mois avant le début de la période de dépôt de la liste des candidatures à la préfecture.






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