Code du travail
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Version en vigueur depuis le 01 mai 2008
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Article L2221-1

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Le présent livre est relatif à la détermination des relations collectives entre employeurs et salariés. Il définit les règles suivant lesquelles s'exerce le droit des salariés à la négociation collective de l'ensemble de leurs conditions d'emploi, de formation professionnelle et de travail ainsi que de leurs garanties sociales.






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