Code du travail

Version en vigueur du 01 mai 2008 au 10 août 2016

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Article L3123-33

Version en vigueur du 01 mai 2008 au 10 août 2016

Le contrat de travail intermittent est un contrat à durée indéterminée. Ce contrat est écrit.

Il mentionne notamment :

1° La qualification du salarié ;

2° Les éléments de la rémunération ;

3° La durée annuelle minimale de travail du salarié ;

4° Les périodes de travail ;

5° La répartition des heures de travail à l'intérieur de ces périodes.






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