Code du travail
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Version en vigueur depuis le 01 mai 2008
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Article L3132-12

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Certains établissements, dont le fonctionnement ou l'ouverture est rendu nécessaire par les contraintes de la production, de l'activité ou les besoins du public, peuvent de droit déroger à la règle du repos dominical en attribuant le repos hebdomadaire par roulement.

Un décret en Conseil d'Etat détermine les catégories d'établissements intéressées.






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