Code du travail
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Version en vigueur depuis le 01 mai 2008
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Article L3232-4

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

La rémunération mensuelle minimale est réduite à due concurrence lorsque :

1° Au cours du mois considéré, le salarié a accompli un nombre d'heures inférieur à celui qui correspond à la durée légale hebdomadaire en cas de suspension du contrat de travail ;

2° Le contrat de travail a débuté ou s'est terminé au cours du mois considéré.






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