Article L3232-6

Code du travail

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Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Code du travail
Partie législative (Articles L1 à L8331-1)
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale (Articles L3111-1 à L3431-1)
  - Livre II : Salaire et avantages divers (Articles L3211-1 à L3263-1)
    - Titre III : Détermination du salaire (Articles L3231-1 à L3232-9)
      - Chapitre II : Rémunération mensuelle minimale (Articles L3232-1 à L3232-9)
        Section 3 : Allocation complémentaire. (Articles L3232-5 à L3232-7)
        Article L3232-5
        Article L3232-6
        Article L3232-7

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Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Les dispositions fiscales et sociales relatives aux allocations et contributions prévues à l'article L. 5428-1 sont applicables à l'allocation complémentaire.

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