Code du travail
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Version en vigueur depuis le 01 mai 2008
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Article L3242-4

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Pour tout travail aux pièces dont l'exécution dure plus d'une quinzaine, les dates de paiement peuvent être fixées d'un commun accord. Toutefois, le salarié reçoit des acomptes chaque quinzaine et est intégralement payé dans la quinzaine qui suit la livraison de l'ouvrage.






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