Code du travail
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Version en vigueur depuis le 01 mai 2008
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Article L3323-1

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

L'accord de participation détermine :

1° Les conditions dans lesquelles les salariés sont informés de l'application des dispositions du présent titre ;

2° La nature et les modalités de gestion des droits reconnus aux salariés sur les sommes constituant la réserve spéciale de participation prévue à l'article L. 3324-1.






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