Article L3325-4 - Code du travail - Légifrance

Code du travail

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Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Code du travail
Partie législative (Articles L1 à L8331-1)
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale (Articles L3111-1 à L3431-1)
  - Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale (Articles L3311-1 à L3347-1)
    - Titre II : Participation aux résultats de l'entreprise (Articles L3321-1 à L3326-2)
      - Chapitre V : Régime social et fiscal de la participation. (Articles L3325-1 à L3325-4)
        Article L3325-1
        Article L3325-2
        Article L3325-3
        Article L3325-4

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Article L3325-4

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Les dispositions du présent chapitre sont applicables au supplément de réserve spéciale de participation mentionné à l'article L. 3324-9.

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