Article L3332-18 - Code du travail - Légifrance

Code du travail

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« Article L3332-18 - Code du travail »

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Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Code du travail
Partie législative (Articles L1 à L8331-1)
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale (Articles L3111-1 à L3431-1)
  - Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale (Articles L3311-1 à L3347-1)
    - Titre III : Plans d'épargne salariale (Articles L3331-1 à L3335-2)
      - Chapitre II : Plan d'épargne d'entreprise (Articles L3332-1 à L3332-28)
        Section 4 : Augmentation de capital. (Articles L3332-18 à L3332-24)
        Article L3332-18
        Article L3332-19
        Article L3332-20
        Article L3332-21
        Article L3332-22
        Article L3332-23
        Article L3332-24

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Article L3332-18

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Les sociétés peuvent procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise.

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