Code du travail
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Version en vigueur depuis le 01 mai 2008
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Article L4152-1

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Il est interdit d'employer les femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant à certaines catégories de travaux qui, en raison de leur état, présentent des risques pour leur santé ou leur sécurité.

Ces catégories de travaux sont déterminées par voie réglementaire.






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