Code du travail
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Version en vigueur depuis le 01 mai 2008
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Article L4152-2

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Conformément aux dispositions des articles L. 1225-12 et suivants, l'employeur propose à la salariée en état de grossesse médicalement constatée, venant d'accoucher ou allaitant, qui occupe un poste l'exposant à des risques déterminés par voie réglementaire, un autre emploi compatible avec son état de santé.






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