Code du travail
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Version en vigueur depuis le 01 mai 2008
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Article L4511-1

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, liés aux travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure, sont déterminées par décret en Conseil d'Etat pris en application des articles L. 4111-6 et L. 4611-8.






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